Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente
1. Champ d’application et prestataire
1.1 Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les contrats conclus entre RaceCraft GbR, Preysingstraße 10B, 83115 Neubeuern, Allemagne (« RaceCraft », « nous ») et nos clients pour l’achat de surfskis, de kayaks, de pirogues à balancier, de pagaies et d’accessoires dans notre boutique en ligne.
1.2 Est un consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être rattachées, pour l’essentiel, ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante (§ 13 BGB). Est un professionnel toute personne physique ou morale, ou toute société de personnes dotée de la capacité juridique, qui agit dans l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante lors de la conclusion de l’acte juridique (§ 14 BGB).
1.3 Les conditions divergentes du client ne s’appliquent pas, sauf si nous en acceptons expressément l’application.
2. Conclusion du contrat
2.1 La présentation des produits dans notre boutique en ligne ne constitue pas une offre ferme, mais une invitation faite au client de soumettre une offre.
2.2 Le client choisit le produit, le cas échéant le mode de construction et d’autres options, et l’ajoute au panier. Au cours du processus de commande, le client peut vérifier et modifier ses informations avant de les envoyer. En cliquant sur le bouton final à la fin du processus de commande, par lequel la commande est conclue avec obligation de paiement, le client soumet une offre ferme d’achat des articles contenus dans le panier.
2.3 Nous accusons réception de la commande sans délai par e-mail (accusé de réception). Cet accusé de réception ne constitue pas encore l’acceptation de l’offre. Le contrat est conclu lorsque nous acceptons la commande par une confirmation de commande envoyée par e-mail ou par la livraison de la marchandise.
2.4 Les langues du contrat sont l’allemand et l’anglais. Nous conservons le texte du contrat et envoyons au client les données de la commande ainsi que les présentes conditions par e-mail. Les conditions peuvent être consultées à tout moment dans notre boutique en ligne.
3. Bateaux en stock et précommandes
3.1 En stock : les bateaux qui se trouvent déjà dans notre entrepôt de Rosenheim sont signalés comme « en stock ».
3.2 Précommande : les bateaux qui ne sont pas en stock peuvent être précommandés. Ils sont fabriqués pour le client ou pour le conteneur concerné et importés par fret maritime d’Afrique du Sud à Rosenheim. La page « Comment fonctionnent les précommandes » décrit les détails et le déroulement prévu.
3.3 Les dates de livraison des précommandes sont des dates prévisionnelles, car la fabrication, les douanes et le fret maritime ne dépendent pas entièrement de nous. Les dates de livraison ne sont contraignantes que si nous les confirmons expressément comme telles. En cas de retard important, nous en informons le client sans délai.
3.4 Poids des bateaux : les poids indiqués pour nos bateaux sont des poids approximatifs et typiques (signalés par « +/- »). Les bateaux sont fabriqués à la main par stratification manuelle.
3.5 Un écart de poids par rapport au poids indiqué pouvant aller jusqu’à 1 kg pour les monoplaces et jusqu’à 2 kg pour les biplaces relève de la tolérance de fabrication habituelle. Il ne constitue pas un défaut et ne donne droit ni au refus du bateau, ni à une réduction du prix, ni à des dommages et intérêts.
3.6 Un poids n’est une caractéristique garantie du bateau que si nous l’avons confirmé par écrit au client avant la commande.
3.7 Les droits légaux du client, y compris le droit de rétractation et les droits en cas de défaut, demeurent inchangés dans la mesure où l’écart est supérieur à celui indiqué au point 3.5.
4. Prix et paiement
4.1 Tous les prix sont des prix totaux, taxe sur la valeur ajoutée légale comprise. Des frais de livraison peuvent s’y ajouter (voir point 5).
4.2 Les bateaux en stock doivent être payés intégralement avant la livraison.
4.3 Pour les précommandes, un acompte de 50 % du prix d’achat est exigible lors de la commande. Le solde est exigible à la livraison du bateau, au plus tard lors de la remise.
4.4 Les modes de paiement disponibles sont indiqués au cours du processus de commande : carte bancaire (Visa, Mastercard) et PayPal.
4.5 Si le client est en retard de paiement, les dispositions légales s’appliquent.
5. Livraison et frais de livraison
5.1 La livraison est effectuée par transporteur routier (transport de marchandises volumineuses). Dans un rayon de 100 km autour de Rosenheim, nous livrons gratuitement jusqu’à la porte. Entre 100 km et 1 000 km de Rosenheim, la livraison coûte 150 EUR par bateau. Pour des distances plus grandes, nous convenons d’un point de retrait avec le client. Nous ne livrons actuellement qu’en Allemagne et dans les autres pays de l’Union européenne.
5.2 Nous livrons en règle générale les bateaux en stock le week-end suivant la commande. Les bateaux précommandés sont livrés dès que le conteneur est arrivé à Rosenheim et que le bateau a été contrôlé.
5.3 Pour les consommateurs, le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la marchandise ne passe au client qu’à la remise de la marchandise. Pour les professionnels, le risque passe lors de la remise au transporteur.
5.4 Nous demandons au client de vérifier à la livraison que la marchandise n’a pas subi de dommages de transport et de signaler sans délai les dommages apparents au transporteur et à nous. Les droits légaux du client n’en sont pas restreints.
6. Réserve de propriété
La marchandise livrée reste notre propriété jusqu’au paiement intégral.
7. Droit de rétractation et annulation
7.1 Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation légal. Les détails figurent dans nos informations sur le droit de rétractation. Nous remboursons l’acompte déjà versé si le client se rétracte.
7.2 Les professionnels ne disposent pas d’un droit de rétractation légal. Pour les précommandes, les professionnels peuvent résilier le contrat sans indication de motif dans un délai de 7 jours après la commande et obtiennent le remboursement de leur acompte. Passé ce délai, la résiliation est exclue.
8. Garantie des défauts
8.1 Les droits légaux en cas de défaut s’appliquent. Pour les consommateurs, les actions pour défaut se prescrivent par deux ans à compter de la livraison de la marchandise.
8.2 Pour les professionnels, les actions pour défaut se prescrivent par un an à compter de la livraison de la marchandise. Cela ne s’applique pas aux demandes de dommages et intérêts pour lesquelles les limitations de responsabilité du point 9 ne s’appliquent pas.
8.3 Les garanties du fabricant n’existent que si elles ont été expressément promises. Elles n’affectent pas les droits légaux en cas de défaut.
9. Responsabilité
9.1 Nous sommes responsables sans limitation en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, en cas d’atteinte à la vie, au corps ou à la santé, en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits et dans la mesure où nous avons accordé une garantie.
9.2 En cas de violation par simple négligence d’une obligation contractuelle essentielle (une obligation dont l’exécution permet seule la bonne exécution du contrat et sur le respect de laquelle le client peut régulièrement compter), la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique pour ce type de contrat. Pour le reste, la responsabilité pour simple négligence est exclue.
10. Consigne de sécurité
La pratique de la pagaie sur l’eau comporte des risques. Le client est lui-même responsable d’utiliser un équipement de flottaison et de sécurité adapté et d’évaluer correctement le bateau, ses propres capacités et les conditions.
11. Protection des données
Vous trouverez des informations sur le traitement des données à caractère personnel dans notre politique de confidentialité.
12. Règlement des litiges
Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation (§ 36 VSBG).
13. Dispositions finales
13.1 Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. À l’égard des consommateurs, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où il ne les prive pas de la protection que leur assurent les dispositions impératives du droit de l’État dans lequel ils ont leur résidence habituelle.
13.2 Si le client est commerçant, personne morale de droit public ou fonds spécial de droit public, notre siège est le lieu de juridiction.
13.3 Si certaines dispositions des présentes conditions devaient être nulles, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.
Version du 2 novembre 2026